Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison HAMMpshire – EARL de Poupetière En vigueur au 22 mai 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Maison HAMMpshire est une marque de l'EARL de Poupetière, exploitant agricole immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Siège social : Réserve, 15 Route de Lapalisse, 03130 Le Donjon
Site internet : maisonhammpshire.com
Contact : formulaire de contact
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits en laine réalisées par Maison HAMMpshire via le site maisonhammpshire.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Maison HAMMpshire propose des produits fabriqués à partir de la laine de moutons Hampshire Down élevés à Le Donjon (Allier). Nos produits sont durables, locaux et respectueux de l'environnement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Maison HAMMpshire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande. Maison HAMMpshire se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de rupture de stock.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Maison HAMMpshire ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en Colissimo (La Poste) à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Maison HAMMpshire ne pourra être tenue responsable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, accédez à notre formulaire de contact.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.